Le deuxième tour des élections régionales aura lieu le 13 décembre prochain. Dans ce contexte, Clique propose une petite mise à jour sur les régions. Quelles sont leurs compétences principales ? Quelles sont leurs ressources financières ? Pourquoi passe-t-on de 22 à 13 régions ?
D’où viennent les régions ?
La France a été découpée en régions en 1955, mais ce n’est qu’en 1982 avec les premières lois de décentralisation qu’elles deviennent des collectivités territoriales à part entière, au même titre que les communes et les départements. Avec ces lois, l’État commence à leur transférer de plus en plus de compétences. Aujourd’hui, la France métropolitaine est divisée en 22 régions, chacune est dirigée par des conseillers régionaux élus au suffrage universel direct pour 6 ans qui élisent parmi eux le président du Conseil régional. Le préfet de région est le garant de la coordination de l’action de l’État dans la région. À partir du 1er janvier 2016, il n’y aura plus que 13 régions, certaines vont être regroupées afin de mieux maîtriser leurs dépenses de développement.
Quelles sont leurs compétences ?
Les régions s’occupent avant tout du développement économique. Elles versent des aides aux entreprises afin de les inciter à se développer sur leur territoire, à innover et à se développer à l’international.
En ce qui concerne l’enseignement et l’apprentissage, elles financent la construction, la rénovation et le fonctionnement des lycées et les centres de formation des apprentis CFA. Les régions financent également les maisons de l’emploi qui informent et orientent les demandeurs d’emplois. Elles subventionnent aussi les formations pour ces demandeurs d’emplois. Enfin, elles financent la construction de logements sociaux, les transports, les TER, et entretiennent les parcs naturels régionaux.
Qu’est-ce que va changer la loi NOTRe adoptée en août 2015 ?
La loi NOTRe a supprimé les compétences en doublons entre les régions et les départements. Les régions sont désormais les seules à pouvoir verser des aides directes aux entreprises et à gérer les transports scolaires.
Quelles sont leurs ressources ?
Pour remplir leurs missions, elles disposent de plusieurs ressources financières. Chaque année, elles reçoivent des dotations de la part de l’Etat et perçoivent des impôts comme par exemple la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) payée par les entreprises réalisant plus de 500 000 euros de chiffres d’affaires. Elles peuvent aussi bénéficiers des aides de l’Union européenne ou encore emprunter pour financer leurs investissements.